S'il publie sur son blog des informations désobligeantes ?
Quelques conseils si quelqu'un se plaint du blog de votre enfant :
- Allez consulter son blog avec lui,
- Votre enfant est responsable de ses actes,
- …mais vous aussi !
L’enfant qui crée son blog est responsable des informations qu’il y publie (textes, photos, vidéos…).
Ces « journaux intimes » mis en ligne sur Internet (majoritairement par les adolescents) n’ont d’intime que le nom : ils sont accessibles à tous.
Rappelons que selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. »
Si votre enfant publie des informations désobligeantes, celles-ci peuvent aller jusqu’à l’infraction.
Rappelons que selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. »
Si votre enfant publie des informations désobligeantes, celles-ci peuvent aller jusqu’à l’infraction.
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Allez consulter son blog avec lui…
Si quelqu’un se plaint d’informations désobligeantes publiées sur le blog de votre enfant, allez voir directement avec lui sur le blog incriminé pour constater la réalité des faits.
Comme dans la vie réelle, il est important de faire la distinction entre une indiscrétion gênante (qui peut représenter une atteinte à la vie privée), une critique désobligeante (qui n’est pas un délit), une injure, ou une diffamation (qui constitue une infraction)… -
Votre enfant est responsable de ses actes…
Tout comme dans le langage parlé ou dans le cadre de documents écrits publics, ill est nécessaire que l’enfant ou l’adolescent comprenne les conséquences que peuvent engendrer ses propos du point de vue juridique. Les blogs sont publics. Sur les blogs, on se doit d’une part de respecter le principe de liberté d’expression mais, d’autre part, comme dans la rue ou dans un journal, il y a des règles à respecter.
- Le blogueur a une responsabilité contractuelle : il a signé une charte avec son hébergeur en créant son blog. S’il ne respecte pas cette charte, son blog pourra être supprimé.
- Le blogueur a une responsabilité de types pénal et civil, il est donc responsable de ce qu’il publie et de ses propos et devra en répondre devant la justice si besoin est.
Toute diffamation ou tout abus dans l’exercice de sa liberté d’expression sera passible de sanction et jugée au cas par cas par la jurisprudence. - Le blogueur doit respecter aussi le droit d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Droits d'auteur et Droits voisins
Le site web de la commission européenne
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…mais vous aussi !
Attention même si votre enfant est responsable pénalement de ses actes, l’art 227-17 stipule que « le fait, par le père ou la mère de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».
De plus au niveau civil, votre enfant est sous votre entière responsabilité selon l’art 1384 du code civil « le père et la mère tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».
Mise à jour : 01/09/2006
En savoir plus...
Textes de lois et Jurisprudence
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Site de la CNIL
Ce site présente la totalité de la loi du 6 janvier 1978, citée précédemment, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Documents complémentaires
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Le blog-notes
Cette plaquette (réalisée par le CLEMI) donne aux collégiens quelques conseils pour une bonne utilisation des blogs. - Article : "Je blogue, tu blogues, nous bloguons"
Anne-Claire Orban, CLEMI, Janvier-mars 2005.
